Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets - Dossiers législatifs
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
écheancier
Articles | Base légale | Objet | Objectif initial de publication / Décrets publiés / Observations |
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Articles 1 à 3 | Code de l'environnement, art L 214-1 à L 214-8 | Décret n° 2006-880 | |
Articles 1 à 3 | Code de l'environnement, art L 211-2, L 211-3 et L 214-1 à L 214-9 | Décret n° 2006-881 | |
Article 6 | Code de l'environnement, art L 216-14 | Publication du décret envisagée au 2ème semestre 2006 |