Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (rejetée)

Dernière modification: 24 January 2008

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    Documents préparatoires

    • Rapport n° 167 de Mme Sylvie Desmarescaux: réunie le 16 janvier 2008, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à ‎l'examen du rapport de Mme Sylvie Desmarescaux sur la proposition de loi n° 47 (2007-2008) de Mme ‎Michèle Demessine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé au travail des salariés et à ‎prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Suivant les conclusions de son rapporteur, ‎la commission a ensuite rejeté la proposition de loi.‎

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