LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Dernière modification: 03 March 2010

• Echeancier

• Proposition de loi
• Proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationalele 17 février 2009
• Petite loi
• Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 décembre 2011(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1445 de M. Bernard Perrut
• Rapport n° 172 de M. Gilbert Barbier
• Rapport n° 2296 de M. Bernard Perrut

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte-rendu intégral des séances du 17 février 2009

• 1ère séance du 17 février 2009Discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5. Vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte-rendu intégral de la séance du 13 janvier 2010 :discussion générale, discussion des articles : art 1er.
• Compte-rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 :art 1er (suite), art additionnels, art premier bis, art 2, art 4, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte-rendu intégral des séances du 16 février 2010 :

• 1ère séance du 16 février 2010 :discussion générale, discussion des articles : art 1er, 1er bis, 2, 2 bis, 2 ter et 3. Explications de vote.