Loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Dernière modification: 16 June 2009
- Proposition de loi
- Texte de la commission
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009
- Texte de la commission n° 426 déposé le 20 mai 2009
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 2009
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale
Compte-rendu intégral des séances du 28 avril 2009 :
- 1ère séance du 28 avril 2009 :Discussion générale. Discussion des articles : avant l'art 1er A, art 1er A, avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 3, art 4.
Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2009 :Discussion générale, discussion des articles , article 1er A, art additionnel