Dossiers législatifs

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Dernière modification: 10 June 2009

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral de la séance unique du 25 mai 2009 :

        Compte rendu intégral des séances du 27 mai 2009

        Compte rendu intégral des séances du 3 juin 2009:

        • 2ème séance du 3 juin 2009 :Art 6, après l'art 7, art 8, après l'art 8, art 8 bis, avant l'art 12, art 12 bis, après l'art 12 bis, art 13, après l'art 13, art 9 (précédémment réservé)

        Compte rendu intégral des séances du 4 juin 2009

        • 2ème séance du 4 juin 2009 :Art 9 (précédemment réservé) (suite), après l'art 9 (amendements précédemment réservés), art 10 (précédemment réservé), après l'art 10 (amendements précédemment réservés), art 11 (précédemment réservé), après l'art 11 (amendement précédemment réservé)

        Compte-rendu intégral des séances du 9 juin 2009 :

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