Dossiers législatifs

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Dernière modification: 07 June 2010

  • Etude d'impact
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2009Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale a présenté un projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l’ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles. Il lui permettra d’être un moteur de la croissance nationale, et de contribuer au développement économique et social du pays entier. Il favorisera le renforcement de la cohésion sociale de la région en posant les bases d’un bassin unique de l’emploi dans l’agglomération parisienne. Il donnera à la région capitale les moyens de devenir une référence mondiale dans l’urbanisme de l’après Kyoto. Tirant sa substance des travaux des dix équipes d’architectes qui ont relevé le « grand pari de l’agglomération parisienne » et de ceux du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région. Avec l’émergence des territoires de projet, qui sont autant de pôles d’excellence à vocation mondiale, la région capitale dispose, d’ores et déjà, des fondements de sa réussite future. Par ailleurs, un réseau structurant de transport par métro automatique de grande capacité reliera le coeur de la métropole, ces territoires de projet et les portes ouvertes sur le monde que sont les aérogares et les gares TGV. Pour mettre en oeuvre sans délai cette ambition nationale, le projet de loi crée un maître d’ouvrage dénommé Société du Grand Paris. Il institue des procédures adaptées à la nécessité d’avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique, et pleinement respectueuses des règles européennes de consultation du public. Enfin, il crée les conditions d’un urbanisme de projet qui permettra une mise en oeuvre rapide des orientations de développement et d’aménagement définies en partenariat avec les collectivités sous l’impulsion de l’Etat.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
  • Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 26 avril 2010
  • Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 Mai 2010
  • Petite loi

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    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 24 novembre 2009:

        Compte rendu intégral des séances du 25 novembre 2009:

        Compte rendu intégral des séances du 26 novembre 2009:

        Compte rendu intégral de la séance unique du 27 novembre 2009:

        • Séance unique du 27 novembre 2009 :Art 20 et annexe A, art 21, après l'art 21, art 22, art 23, art 23 bis, art 24 à 27, après l'art 27, art 28, art 29 et Annexe B, après l'art 29, titre, seconde délibération, art 19

        Compte rendu intégral de la séance unique du 1er décembre 2009 :

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 26 mai 2010 :

          Sénat (CMP)

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