Dossiers législatifs

LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Dernière modification: 27 June 2011

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte-rendu intégral des séances du 26 janvier 2011

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 9 juin 2011

          • 2ème séance du 9 juin 2011: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, arts 3 à 10, art 12 à 16 bis,vote sur l'ensemble.
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