Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Dernière modification: 04 May 2011

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 14 avril 2011

        • 2ème séance du 14 avril 2011: discussion générale, article unique, réserve des votes, après l'article unique, titre, application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

        Compte rendu intégral des séances du 3 mai 2011

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