Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Dernière modification: 19 June 2012

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu analytique de la séance du 30 juin 2011: discussion générale, discussion des articles : arts additionnels avant l'art premier, art premier (supprimé), art 4, art additionnel, art 5, art additionnel, art 7 bis, art additionnel, art 8, art 8 bis, art 9, art additionnel, art 9 bis, arts additionnels, interventions sur l'ensemble.
      Retourner en haut de la page