Dossiers législatifs

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Dernière modification: 17 November 2011

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 16 novembre 2011

        • 2ème séance du 16 novembre 2011: discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l’art 4, art 5, vote sur l’ensemble.
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