Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Dernière modification: 28 September 2017

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture )

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2012

        • 3e séance du 15 novembre 2012 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, article unique, après l’art unique.

        Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2012

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