Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Dernière modification: 28 September 2017
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVème législature
Documents préparatoires
- Rapport n° 87 de M. Gaëtan Gorce
- Texte de la commission déposé le 8 novembre 2011
- Rapport n° 345 de Mme Nathalie Appéré
- Texte de la commission déposé le 7 novembre 2012
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture )
- Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2011: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, demande de renvoi en commission, discussion des articles : art unique, interventions et vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2012
- 3e séance du 15 novembre 2012 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, article unique, après l’art unique.
Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2012
- 1ère séance du 20 novembre 2012: vote sur l’ensemble.