Dossiers législatifs

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Dernière modification: 02 April 2015

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2011

        Compte rendu intégral des séances du 23 novembre 2011

        Sénat (1ère lecture)

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