Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Dernière modification: 13 May 2015

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 13 mai 2015

        • 1ère séance du 13 mai 2015 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 1er bis, après l’art 1er bis, art 1er ter, art 1er quater, art 1er quinquies, art 2, art 3, titre, vote sur l’ensemble.
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