Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Dernière modification: 16 February 2012

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 8 février 2012

        • 2ème séance du 8 février 2012: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4.

        Compte rendu intégral des séances du 15 février 2012

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