Dossiers législatifs

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Dernière modification: 07 March 2012

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 1er mars

        • 1ère séance du 1er mars 2012: discussion générale.
        • 2ème séance du 1er mars 2012: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 1er bis, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 6 bis, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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