Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Dernière modification: 09 August 2022
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 9 octobre 2013: discussion générale, discussion des articles, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.