LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Dernière modification: 12 September 2016
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014
- Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille
- Texte de la commission déposé le 8 janvier 2014
- Rapport n° 594 de M. Daniel Raoul
- Texte de la commission déposé le 10 juin 2014
- Rapport n° 2502 de Mme Laurence Abeille
- Texte de la commission déposé le 20 janvier 2015
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 23 janvier 2014
- 1ère séance du 23 janvier 2014: présentation.
- 2ème séance du 23 janvier 2014: discussion générale, motion de rejet préalable, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, vote sur l’ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014: discussion générale, discussion des articles : intitulé du titre Ier, art 1er.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, titre II, art 3, art 4, art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 8 (supprimé), interventions sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2015
- 1ère séance du 29 janvier 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 8, explications de vote, vote sur l’ensemble.