Dossiers législatifs

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Dernière modification: 12 September 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 23 janvier 2014

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2015

          • 1ère séance du 29 janvier 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 8, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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