LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Dernière modification: 18 November 2015
- Consulter le texte : LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 (partiellement conforme)
- Proposition de loi organique
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 11 juin 2015
- Texte adopté en 2ème lecture sans modification par le Sénat le 22 octobre 2015
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 233 de M. Mathieu Darnaud
- Texte de la commission déposé le 21 janvier 2015
- Rapport n° 2836 de M. Daniel Gibbes
- Texte de la commission déposé le 3 juin
- Rapport n° 72 de M. Mathieu Darnaud
- Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2015: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 (supprimé), art 4, art 6, art 9, art 10, art 11, art additionnel, interventions sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 11 juin 2015
- 2ème séance du 11 juin 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 à 4 bis, art 4 ter, après l’art 4 ter, art 5, art 6 et 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12 A, art 12 et 13, vote sur l’ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2015: interventions et vote sur l'ensemble.