LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Dernière modification: 08 December 2016

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 8 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 25 novembre 2016: (en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3622 de M. Dominique Baert
• Texte de la commission déposé le 30 mars 2016
• Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Rapport)
• Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)
• Texte de la commission déposé le 4 mai 2016
• Rapport de M. Dominique Baert (n° 3749 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 611 au Sénat)
• Texte de la CMP déposé le 17 mai 2016

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 7 avril 2016

• Séance unique du 7 avril 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016: discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 1er bis A, art 2, art 2 ter, art 4, art additionnels, art 5.

Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

Compte rendu intégral des séances du 1er juin 2016

• 1ère séance du 1er juin 2016: présentation, discussion générale, texte de la CMP, vote sur l’ensemble.

Sénat (Lecture texte CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2016: discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP : art 5, vote sur l'ensemble.