LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Dernière modification: 07 October 2019
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Avis du Conseil d'Etat
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018: changement de titre : « Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information ».
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018
- Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 974 de M. Richard Ferrand
- Texte de la commission déposé le 23 mai 2018
- Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André Frassa: résultat des travaux de la commission: réunie le 17 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale.
- Rapport de Mme Naïma Moutchou (n° 1260 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 734 (2017-2018) au Sénat): résultat des travaux de la commission : réunie le 26 septembre 2018, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Rapport n° 1268 de Mme Naïma Moutchou
- Texte de la commission déposé le 2 octobre 2018
- Rapport n° 54 (2018-2019) de M. Christophe-André Frassa: résultat des travaux de la commission : réunie le 17 octobre 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du 1er alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 juin 2018
- 2e séance du 7 juin 2018: présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 3e séance du 7 juin 2018 : discussion générale commune (suite).
Compte rendu intégral des séances du 3 juillet 2018
- 2e séance du 3 juillet 2018: discussion des articles : art 1er, art 2, titre, vote sur l'ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, question préalable, explications de vote.
Assemblée nationale (Nouvelle lecture)
Compte rendu intégral des séances du 9 octobre 2018
- 1ère séance du 9 octobre 2018: présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 2e séance du 9 octobre 2018: discussion générale commune (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
Sénat (Nouvelle lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, discussion générale commune (suite), question préalable.
Assemblée nationale (Lecture définitive)
Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2018
- 1ère séance du 20 novembre 2018: présentation commune avec la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.