Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Dernière modification: 22 August 2018
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Sénat
- Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance(sur le site du Sénat).