Décret no 90-1174 du 29 décembre 1990 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

NOR : BUDB9010067D
JORF n°303 du 30 décembre 1990

Version initiale

Art. 13. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance no 90-284 du 30 mars 1990 et no 90-861 du 27 septembre 1990.


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