Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

NOR : MENX0000033R
JORF n°0143 du 22 juin 2000

Version initiale

Article

Article 1er

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.

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