Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR : DEVN0540279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/DEVN0540279A/jo/article_3
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 91

Version initiale

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »

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