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- Chapitre Ier : Dispositions instaurant la collégialité de l'instruction (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux pôles de l'instruction et à la cosaisine des juges d'instruction (Articles 6 à 8)
- Chapitre III : Dispositions tendant à assurer le caractère exceptionnel de la détention provisoire (Articles 9 à 13)
- Chapitre IV : Dispositions renforçant le caractère contradictoire de la procédure pénale (Articles 14 à 19)
- Chapitre V : Dispositions tendant à assurer la célérité de la procédure pénale (Articles 20 à 25)
- Chapitre VI : Dispositions renforçant la protection des mineurs (Articles 26 à 29)
- Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 30 à 31)
Article 11
Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article 135-2 du même code, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».