Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

NOR : MENX0000033R
JORF n°0143 du 22 juin 2000

Version initiale

Article

Article 5

L'article L. 114-1 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 114-1. - L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit :

« Art. L. 312-12. - Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré.

« Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »

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