Décret no 92-110 du 3 février 1992 portant publication de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (ensemble deux annexes) (1)

NOR : MAEJ9230001D
JORF n°30 du 5 février 1992

Version initiale

Article

Art. 1er. - La convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (ensemble deux annexes), sera publiée au Journal officiel de la République française.


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