Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0521477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/SANS0521477A/jo/article_1
JORF n°102 du 3 mai 2005
Texte n° 16

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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