Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

NOR : DEVX0500018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEVX0500018D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-934/jo/article_5
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 89

Version initiale

Article 5


L'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le tableau : « Code rural » figurant au 1 du titre II est remplacé par le tableau intitulé : « Code de l'environnement » figurant au I de l'annexe II du présent décret.
II. - Le tableau : « Code rural » figurant au A du 2 du titre II est remplacé par le tableau intitulé : « Code de l'environnement » figurant au II de l'annexe II du présent décret.
III. - Le tableau : « Loi du 2 mai 1930 modifiée réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » est remplacé par le tableau figurant avec le même intitulé au III de l'annexe II du présent décret.
IV. - Le A du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par la rubrique intitulée : « Code de l'urbanisme » figurant au IV de l'annexe II du présent décret.

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