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- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 28)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 27)
- Section 1 : Forme du marché (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 15 à 16)
- Section 4 : Présentation des candidatures (Articles 17 à 19)
- Section 5 : Présentation des offres (Articles 20 à 21)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 22)
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres (Articles 23 à 26)
- Section 8 : Marchés réservés (Article 27)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Article 28)
Article 19
Le marché prévoit les conditions de sa résiliation par le pouvoir adjudicateur, aux torts du titulaire, en cas d'inexactitude des renseignements prévus au II de l'article 17 ainsi qu'aux I et II de l'article 18.