Décret n° 2006-671 du 7 juin 2006 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0650005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/BUDB0650005D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/2006-671/jo/article_1
JORF n°132 du 9 juin 2006
Texte n° 10

Version initiale

Article 1


Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 16 100 000 en autorisations d'engagement et de 5 511 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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