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- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (Articles 8 à 25)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux (Articles 26 à 47)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive (Article 48)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 49 à 72)
Article 56
Les articles L. 417-26 et L. 417-27 et l'article L. 417-28, à l'exception de sa deuxième phrase, du code des communes sont abrogés. La deuxième phrase de l'article L. 417-28 est supprimée à compter de la publication du décret prévu au second alinéa de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.