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- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INCAPACITÉS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES (Articles 1 à 10)
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER (Articles 11 à 113)
- Chapitre Ier : Modifications du livre Ier (Articles 12 à 20)
- Chapitre II : Modifications du livre II (Articles 21 à 42)
- Chapitre III : Modifications du livre III (Articles 43 à 50)
- Chapitre IV : Modifications du livre IV (Article 51)
- Chapitre V : Modifications du livre V (Articles 52 à 76)
- Chapitre VI : Modifications du livre VI (Articles 77 à 84)
- Chapitre VII : Modifications du livre VII (Articles 85 à 108)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 109 à 113)
Article 91
I. - A l'article L. 712-4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les bénéfices nets après constitution des réserves de l'Institut d'émission d'outre-mer sont versés au budget général. »
II. - Le 3° du II de l'article 34 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 est abrogé.