Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

NOR : MENX0000033R
JORF n°0143 du 22 juin 2000

Version initiale

Article

Article 2

Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Retourner en haut de la page