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- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 36)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 33)
- Section 1 : Forme du marché (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 15 à 17)
- Section 4 : Présentation des candidatures (Articles 18 à 20)
- Section 5 : Présentation des offres (Articles 21 à 22)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 23)
- Section 7 : Système de qualification (Articles 24 à 27)
- Section 8 : Examen des candidatures et des offres (Articles 28 à 32)
- Sous-section 1 : Sélection des candidatures (Article 28)
- Sous-section 2 : Attribution des marchés (Article 29)
- Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (Article 30)
- Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne (Article 31)
- Sous-section 5 : Offres anormalement basses (Article 32)
- Section 9 : Marchés réservés (Article 33)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Articles 34 à 36)
Article 12
Les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils fixés au I de l'article 7 sont passés sous forme écrite.