Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

NOR : DEVG0530078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEVG0530078D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-935/jo/article_3
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 90

Version initiale

Article 3


Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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