Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR : DEVN0540279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/DEVN0540279A/jo/article_1
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 91

Version initiale

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 91

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