Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy

NOR : SANH0621633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/SANH0621633D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/2006-571/jo/article_2
JORF n°117 du 20 mai 2006
Texte n° 37

Version initiale

Article 2


Le conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy est constitué selon les modalités définies à l'article D. 6162-8 du code de la santé publique dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.

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