Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer

NOR : PRMX0300220D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/PRMX0300220D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/2004-112/jo/article_6
JORF n°32 du 7 février 2004
Texte n° 4

Version initiale

Article 6


Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord. Le siège de la préfecture maritime est à Cherbourg.
Le préfet maritime de l'Atlantique est le commandant de la zone maritime Atlantique. Le siège de la préfecture maritime est à Brest.
Le préfet maritime de la Méditerranée est le commandant de la zone maritime Méditerranée. Le siège de la préfecture maritime est à Toulon.

Retourner en haut de la page