Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0521477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/SANS0521477A/jo/article_2
JORF n°102 du 3 mai 2005
Texte n° 16

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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