LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

NOR : VILX0300056L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/VILX0300056L/jo/article_57
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-710/jo/article_57
JORF n°177 du 2 août 2003
Texte n° 7

Version initiale

Article 57


Au premier alinéa de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale » sont remplacés par les mots : « Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale ».

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