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- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L. 100-1 à L. 141-5)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L. 100-1 à L. 100-4)
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L. 111-1 à L. 114-1)
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (Articles L. 121-1 à L. 122-19)
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (Articles L. 131-1 à L. 132-2)
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L. 141-1 à L. 141-5)
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles L. 211-1 à L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L. 211-1 à L. 211-7)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles L. 212-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Obligation de qualification (Articles L. 212-1 à L. 212-8)
- Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L. 212-9 à L. 212-10)
- Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L. 212-11 à L. 212-12)
- Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L. 212-13 à L. 212-14)
- TITRE II : SPORTIFS (Articles L. 221-1 à L. 222-11)
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles L. 230-1 à L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Prévention (Articles L. 232-1 à L. 232-4)
- Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L. 232-5 à L. 232-8)
- Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L. 232-9 à L. 232-20)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L. 232-21 à L. 232-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L. 232-25 à L. 232-31)
- Chapitre unique (Articles L. 241-1 à L. 241-9)
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles L. 311-1 à L. 312-17)
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L. 321-1 à L. 322-9)
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles L. 331-1 à L. 333-9)
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L. 421-1 à L. 425-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L. 421-1 à L. 421-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L. 422-1 à L. 422-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L. 423-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L. 424-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L. 425-1)
Article L. 121-4
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.
L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.