Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural

NOR : AGRX0600068P
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2006/5/25/AGRX0600068P/jo/article_3
JORF n°121 du 25 mai 2006
Texte n° 35
Version initiale

Article 3


L'ordonnance abroge des lois et des décrets-lois relatifs aux céréales qui, bien qu'obsolètes, n'avaient jamais été abrogés explicitement. Sont notamment abrogés les textes sources du code du blé.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

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