Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

NOR : MENX0000033R
JORF n°0143 du 22 juin 2000

Version initiale

Article

Article 6

L'article L. 810-1 du code rural est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 810-1. - Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre. »

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