Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

NOR : ECOZ0000019D
JORF n°29 du 3 février 2001
Texte n° 4

Version initiale

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