LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)

NOR : MAEX0300170L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/MAEX0300170L/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-159/jo/article_6
JORF n°0046 du 24 février 2005
Texte n° 3

Version initiale

Article 6


Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de deux jours non chômés, au sens de la législation de l'Etat d'accueil, par mois de mission, dès lors qu'il accomplit une mission d'une durée au moins égale à six mois.
Le volontaire bénéficie des congés de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption prévus par le code du travail et le code de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés.
Pendant la durée de ces congés, le volontaire perçoit la totalité de l'indemnité mentionnée à l'article 7.

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