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- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 1 à 41)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 8 à 41)
- Section I : Dispositions générales (Articles 8 à 9)
- Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 10 à 30)
- Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité (Articles 10 à 13)
- Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation (Article 14)
- Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement (Articles 15 à 23)
- Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions (Articles 24 à 27)
- Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative (Articles 28 à 30)
- Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions (Articles 31 à 41)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 42 à 64)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural (Articles 42 à 46)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 47 à 48)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail (Articles 49 à 54)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes (Articles 55 à 58)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 59 à 64)
Article 7
L'article 7-6 du décret du 2 février 1987 susvisé est abrogé.