CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-280 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures

NOR : CSAX8901284S
JORF n°3 du 4 janvier 1990

Version initiale

Article

Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob, 75006 Paris, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel.


Retourner en haut de la page