Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

NOR : DOMA0500027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/DOMA0500027D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1514/jo/article_6
JORF n°285 du 8 décembre 2005
Texte n° 36

Version initiale

Article 6


Une conférence maritime assiste le délégué du Gouvernement et le commandant de zone maritime.
Placée sous la présidence du délégué du Gouvernement et la vice-présidence du commandant de zone maritime, la conférence maritime est constituée des chefs des services des administrations de l'Etat dotées d'attributions en mer ou sur le littoral. Un arrêté du délégué du Gouvernement fixe la composition de la conférence maritime.
Des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des chefs des services territoriaux, peuvent y être conviés.

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