Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy

NOR : SANH0621633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/SANH0621633D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/2006-571/jo/article_3
JORF n°117 du 20 mai 2006
Texte n° 37

Version initiale

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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